Comment conserver les APL lors d’un déménagement ?

En tant que bénéficiaire de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), il vous est possible de maintenir votre aide financière, y compris lors d’un déménagement. Pour ce faire, un certain nombre de démarches et de modifications doivent être prises en compte tout au long de votre demande d’aide. Selon le montant attribué, les critères à respecter ne sont pas les mêmes.

Le dispositif de l’APL, en bref 

L’aide personnalisée au logement (APL) se présente sous la forme d’un soutien financier, qui vise à réduire le montant de votre loyer. Son versement s’effectue en fonction de votre logement, sans pour autant prendre en compte votre situation personnelle (marié, avec des enfants à charge ou non).

Les conditions d’attribution

Afin de bénéficier de l’APL, vous allez devoir rassembler plusieurs critères, qui dépendent de votre situation. Pour les personnes concernées, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :  

• Vous êtes locataire 
• Vous êtes sous-locataire, d’un habitat qui est loué de manière intégrale ou partielle, et vous êtes âgé de moins de 30 ans ou vous logez auprès d’un accueillant familial.

Il n’y a pas aucune condition d’âge spécifique requise. C’est pourquoi un enfant âgé de moins de 18 ans peut prétendre à l’APL, à condition que le bail soit pris en charge et signé par ses parents. Pour ce qui est de la quittance de loyer, il est possible qu’elle porte le nom du mineur, et dans le cas d’un mineur émancipé, il est indispensable que le bail figure à son nom. 

Pour les personnes étrangères, elles doivent disposer d’un titre de séjour valides, sauf si elles sont ressortissantes des États membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. 

Dans le cadre des conditions de logement, il est indispensable que vous disposiez d’une résidence principale. Cette dernière doit être localisée sur le territoire français et répondre aux conditions de décence et aux critères minimaux d’occupation. 

Le propriétaire vous a informé que le foyer est conventionné. 

Pour ce qui est des conditions en lien avec les ressources, le dispositif de l’APL est accordé en respectant les critères de ressources ainsi que certains plafonds qui peuvent différer selon la composition de votre foyer et le lieu où est localisé votre habitat. Sont prises en compte les différentes ressources des 12 derniers mois, qui sont actualisées automatiquement de manière régulière tous les 3 mois. 

Tout est pris en charge par la CAF ou la MSA. Elles prennent en compte le montant de vos ressources de Pôle Emploi ou des impôts.

Les modalités à respecter

En fonction de votre situation et de votre régime, les démarches de demande d’aide à suivre peuvent varier. Pour le régime général, il s’agit de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le régime agricole. 

Le montant exact attribué changera également en fonction de votre régime et sous certaines conditions. Il est calculé selon différents barèmes. Ils concernent plusieurs facteurs, à savoir :

• Le nombre de personnes à charges qui résident au sein de votre logement
• L’ensemble des ressources du foyer, à savoir toutes les personnes qui vivent sous le même toit 
• La valeur de tous les patrimoines immobiliers et financiers des personnes qui résident dans le même logement, dès lors que son montant est plus élevé que 30.000 € 
• Le montant exact de votre loyer 

Le maintien de l’APL lors d’un déménagement 

Dans le cadre d’un déménagement, il est tout à fait envisageable que vous conserviez votre APL. Pour cela, il est recommandé de vérifier un certain nombre de détails auparavant.

Ce qui change

Une fois le contrat finalisé et le bail amendé en accord avec l’Etat, vous pourrez toucher l’APL. En règle générale, votre propriétaire est dans l’obligation de vous informer sur le conventionnement de son habitat. 

Vous pourrez toucher l’APL une fois le contrat finalisé et votre bail amendé, de sorte à ce qu’il soit en accord avec l’État. En règle générale, votre propriétaire est dans l’obligation de vous informer sur le conventionnement de son habitat. 

Dans ce cas, le montant de votre APL pourrait connaître des changements ou des évolutions, adaptés à votre nouveau logement. Si vous souhaitez connaître l’ampleur de ces modifications, vous pouvez vous renseigner au travers du simulateur de la CAF.

La prise de contact 

Pour en apprendre davantage sur votre situation, vous pouvez directement prendre contact avec la CAF. Elle se chargera immédiatement de la modification de vos données. Un transfert de dossier sera également effectué dans le cadre d’un changement de département. Une fois ces modifications effectuées, vous serez en mesure de transmettre votre demande d’APL. Pour cela, suivez l’une des manières suivantes : 

• Se rendre au guichet de votre CAF
• La transmettre par courrier
• En allant directement sur votre espace CAF, via son site web.

Pour ce faire, il est indispensable que vous renseigniez les informations suivantes :

• Identité
• Adresse actuelle
• Numéro d’allocataire 
• Nouvelle adresse

Votre demande sera prise en charge sur une durée comprise entre 15 jours et 6 mois. Cela dépend de votre situation personnelle. Au bout d’un mois, vous aurez la possibilité de percevoir un versement. Ce dernier est effectué de manière rétroactive, dès le mois suivant la date de votre demande.

Pour certaines situations spécifiques, il vous sera également possible de recevoir une prime de déménagement.